1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des guides pratiques au format PDF proposés sur cette boutique.
2. Produits
Les produits sont des contenus numériques téléchargeables (fichiers PDF ou archive ZIP). Leurs caractéristiques sont décrites sur chaque fiche produit. Les exemples qu'ils contiennent sont fictifs ; les guides ont une vocation pédagogique et ne constituent ni une certification, ni un avis juridique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement complet par les moyens proposés lors du passage en caisse. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.
5. Livraison
Le lien de téléchargement est fourni immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par e-mail. Aucun envoi physique n'est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec l'accord exprès du client, qui renonce à ce droit en validant sa commande. Voir la page Remboursement.
7. Propriété intellectuelle et utilisation
Les guides restent la propriété de leur auteur. L'achat donne droit à une utilisation personnelle ou au sein de l'entreprise de l'acheteur. Toute revente, diffusion publique ou mise en ligne des fichiers est interdite sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour traiter la commande, selon la politique de confidentialité de la boutique.
9. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.